Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, l’entreprise individuelle Marie Archambaud, immatriculée sous le numéro SIREN 915081269, dont le siège social est situé au 5 rue Titon, 75011 Paris, France (ci-après nommée « Marie Archambaud »), et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après nommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.mariearchambaud.com, réserver un atelier ou passer une commande sur-mesure.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l’ensemble des tarifs indiqués.

Partie I : Dispositions communes

Article 1 : Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Marie Archambaud et de ses clients dans le cadre :
1. De la vente de produits (bijoux, accessoires, objets d’art) sur la boutique en ligne du site www.mariearchambaud.com.
2. De l’inscription et de la participation aux ateliers et cours de broderie d’art.
3. De la réalisation de commandes spéciales et projets sur-mesure.

Toute commande, réservation d’atelier ou acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

    Partie II : La boutique en ligne (Produits en pièces uniques ou petites séries)

    Article 2 : Produits

    Les produits disponibles à l’achat sur le site www.mariearchambaud.com sont ceux qui sont affichés au moment où le client consulte le site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, de légères différences peuvent exister entre un produit et sa photographie, en raison notamment de sa fabrication artisanale.

    Marie Archambaud s’engage à livrer des produits de qualité, accompagnée d’une description détaillée concernant sa composition.

    Marie Archambaud offre une garantie sur tous les produits contre les défauts de fabrication, mais celle-ci ne couvre pas l’usure normale résultant d’une utilisation régulière ou d’un mauvais emploi du produit.

    Article 3 : Prix et devises

    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront annoncés lors du choix du mode de livraison. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, des frais et droits de douane peuvent également s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

    Marie Archambaud se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés aux tarifs affichés sur le site au moment de la validation commande du Client.

    Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la T.V.A est non applicable sur les produits Marie Archambaud.

    Article 4 : Commande

    4.1 Passation de commande

    Les commandes sont effectuées sur le site www.mariearchambaud.com. Chaque produit est décrit et présenté par des photographies, graphismes et descriptions fournies à titre indicatif. Le Client a la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en envoyant un mail à contact@mariearchambaud.com

    4.2 Délais de livraison

    Le délai de livraison mentionné lors de la passation de la commande est fourni à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. Les bijoux sont produits à la commande et peuvent varier en fonction de la période ou encore de l’approvisionnement des matières premières. Néanmoins, l’atelier met tout en oeuvre pour livrer le Client dans les meilleurs délais.

    4.3 Frais de livraison

    Les frais de livraison, indiqués au moment de la commande, sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande. Pour les commandes à partir de 200€, les frais de livraison sont offerts seulement pour la France Métropolitaine, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et Saint Martin (partie Néerlandaise).

    4.4 Paiement

    Au moment de la validation de la commande, le paiement s’effectue par le Client en ligne par carte bancaire. Les transactions sont effectuées via la plateforme sécurisée de nos prestataires de paiement Stripe ou Paypal. Le client reconnaît explicitement que la communication de son numéro de carte bancaire à Marie Archambaud autorise le débit de son compte pour le montant des produits commandés.
    Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa, Mastercard et CB. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du client sont cryptées et sécurisées par notre prestataire de paiement, et ne transitent jamais par le système informatique de Marie Archambaud.

    Article 5 : Réception – retours

    Le Client est tenu de vérifier l’état de la commande à sa réception. Toute marchandise manquante, détériorée lors du transport ou non conforme à la commande passée devra être notifiée dans les sept jours suivant la livraison. Le Client peut envoyer son message à l’adresse mail contact@mariearchambaud.com

    Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le Client doit informer le Vendeur par mail à l’adresse contact@mariearchambaud.com de sa décision de rétractation. Marie Archambaud s’engage à effectuer le remoursement du produit sous condition qu’il soit comme neuf (complet, jamais porté, n’ayant subi aucune forme d’altération, retourné dans son emballage d’origine). Il doit être accompagné du bon de retour et de la facture. Les frais de retour, taxes et frais de douanes sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

    Le retour sera adressé à l’adresse suivante : Marie Archambaud, 28 Rue Faidherbe, 75011 Paris.
    Le Client doit envoyer les produits par recommandé, faisant office de preuve de retour.
    Les articles retournés seront remboursés sur la carte bancaire ayant servie à l’achat dans les trente jours suivants la réception des produits par Marie Archambaud, conformément aux conditions annoncées.

    En cas de réception d’un article non-conforme uniquement, Marie Archambaud prendra en charge le remboursement des frais de retour. Le remboursement sera effectué à hauteur du montant des frais d’expédition initialement payés par le client lors de la commande. Néanmoins, les taxes et droits de douane sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué si le produit est renvoyé comme neuf (complet, jamais porté, n’ayant subi aucune forme d’altération, retourné dans son emballage d’origine). Il doit être accompagné du bon de retour et de la facture.

    Tout produit retourné par le Client incomplet, abîmé, endommagé, sali ou ne respectant pas les conditions de reprises (citées ci-dessus) ne sera ni remboursé, ni échangé.

    Article 6 : Garanties légales

    Les produits vendus sur le site sont soumis aux conditions des garanties légales prévues par la loi française :

    • La garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client particulier dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander sa réparation ou son remplacement sans frais.
    • La garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) : Si le client prouve un défaut caché et antérieur à la vente rendant le produit impropre à l’usage, il peut demander le remboursement du produit ou une réduction de son prix.

    Note : Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale du bijou, les accidents, ou les dommages causés par une mauvaise utilisation (contact avec l’eau, les produits chimiques, parfum, ou un stockage inadéquat).

    Partie III : Les ateliers de broderie

    Article 7 : Modalités de Réservation et Conditions Particulières

    Les ateliers et initiations à la broderie d’art proposés par Marie Archambaud à Paris sont réservables exclusivement via la plateforme partenaire Wecandoo.

    En conséquence, l’achat des places, le traitement des paiements, ainsi que les conditions d’annulation, de modification de date, de report ou de remboursement sont intégralement soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la plateforme Wecandoo. Marie Archambaud ne peut être tenue responsable des litiges liés à la réservation ou aux transactions financières effectuées sur ladite plateforme.

    Article 8 : Déroulement et Responsabilité en Atelier

    L’accueil des participants et l’animation de l’atelier sont assurés par Marie Archambaud. Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité et de convivialité au sein de l’atelier.

    (Rappel : La responsabilité en cas de vol d’effets personnels ou de manipulation des outils reste couverte dans la Partie V / Article 16 « Limite de responsabilité »).

    Partie IV : Commandes spéciales et projets sur mesure

    Article 9 : Validation sur Devis et Acompte

    Tout projet sur-mesure ou commande spéciale fait l’objet d’un devis écrit personnalisé, valable pour la durée qui y est indiquée. La commande est validée et le projet planifié uniquement à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », parfois accompagné du versement d’un acompte.

    Article 10 : Absence de Droit de Rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, l’acompte versé à la commande est ferme, définitif et non remboursable en cas d’annulation du projet par le Client.

    Article 11 : Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

    Marie Archambaud reste l’auteur et la propriétaire exclusive de l’ensemble des dessins, croquis, échantillons de broderie, prototypes et motifs textiles développés, y compris dans le cadre d’un projet sur-mesure pour un Client. Sauf accord écrit explicite et contrat de cession de droits d’auteur dûment signé, toute reproduction, numérisation ou exploitation commerciale des designs de Marie Archambaud est strictement interdite.

    Article 12 : Confidentialité

    Dans le cadre des collaborations et projets sur-mesure (notamment pour le secteur de la Haute Couture et du Luxe), Marie Archambaud et le Client s’engagent réciproquement à respecter une confidentialité absolue concernant les secrets de fabrication, dessins, cahiers des charges et identités des donneurs d’ordres tant que le projet n’a pas été rendu public.

    Partie V : Clauses juridiques et litiges

    Article 13. Données personnelles

    L’entreprise Marie Archambaud s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Clients. Les informations collectées lors d’une commande, d’une demande de projet sur-mesure ou d’une inscription à un atelier (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatique.

    Vos Droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse de contact du site

    Finalités : Ces données sont collectées uniquement pour la gestion de la relation commerciale (traitement et expédition des commandes de bijoux, gestion des réservations d’ateliers, facturation, suivi de projet) et, si le Client l’a expressément accepté, pour l’envoi d’informations sur l’actualité de l’atelier.

    Conservation & Partage : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et au respect des obligations légales (5 ans maximum après la fin de la relation commerciale). Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec nos prestataires techniques indispensables (organismes de paiement sécurisé Stripe/PayPal et transporteurs pour la livraison).

    Article 14 : Limitation de responsabilité

    L’entreprise Marie Archambaud met en œuvre tout le soin et le professionnalisme requis dans l’exécution de ses prestations de création textile, de vente et d’enseignement. Néanmoins :

    Boutique en ligne et projets sur-mesure : La responsabilité de Marie Archambaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique) ou pour des retards de livraison imputables aux transporteurs. En tout état de cause, si la responsabilité de Marie Archambaud devait être retenue dans le cadre d’un projet sur-mesure ou d’une vente professionnelle, le montant des dommages-intérêts serait strictement limité aux sommes effectivement perçues par l’entreprise pour la commande concernée.

    Ateliers et formations : Marie Archambaud décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels apportés par les participants au sein de l’atelier. De plus, la manipulation d’outils professionnels propres à la broderie d’art (aiguilles, ciseaux, métiers à broder) se fait sous la responsabilité entière du participant. Marie Archambaud ne pourra être tenue responsable des blessures légères inhérentes à la pratique artisanale normale au cours de la séance.

    Article 15 : Force majeure

    L’exécution des obligations de Marie Archambaud au titre des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

    Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les incendies ou dégâts des eaux touchant l’atelier, les grèves totales ou partielles des services de transport ou de livraison, les ruptures d’approvisionnement majeures de matières premières spécifiques indispensables à l’artisanat d’art (fournisseurs spécialisés), les crises sanitaires ou les restrictions gouvernementales bloquant l’accès aux locaux d’enseignement. Marie Archambaud avisera le Client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais afin de convenir d’un report de l’atelier ou d’un aménagement des délais de livraison, sans qu’aucune pénalité de retard ne puisse lui être réclamée.

    Article 16 : Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litiges entre le Vendeur et le Client, de dernier est encouragé à contacter en premier lieu Marie Archambaud pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.